Lex Iterata

Texte 2020201058

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au " Moulin Cambier " sur le territoire de la ville de Chiny

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201058
Page
14462
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex