Lex Iterata

Texte 2020201057

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201057
Page
14455
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex