Lex Iterata

Texte 2020201054

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201054
Page
14465
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex