Lex Iterata

Texte 2020201053

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201053
Page
14468
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex