1 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-3-2020
- Numéro
- 2020200934
- Page
- 15803
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-2020
- Texte modifié
- 1998012119
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination "Fédération royale belge de volley-ball" est remplacée par "VOLLEY BELGIUM".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
