Texte 2020200818

12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-2-2020
Numéro
2020200818
Page
9449
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-12/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2018200622
belgiquelex

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 358 000 EUR
SGS Centres communautaires 5 985 000 EUR

Institut Robert Schuman 581 000 EUR
Athénée royal Eupen 286 000 EUR
Athénée César Franck 297 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 338 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 578 000 EUR
SGS Service et logistique 428 000 EUR ".

Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 581 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 973 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 17 032 000 EUR
Office de l'emploi 7 301 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 288 000 EUR
Conseil économique et social 304 000 EUR
Kaleido 1 022 000 EUR ".

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.ANNEXE.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2020, p. 9423)

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