6 FEVRIER 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-2-2020
- Numéro
- 2020200786
- Page
- 9070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2020
- Texte modifié
- 2019010787
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, ainsi que l'annexe 1re de ce même arrêté sont confirmés avec effet au 1er janvier 2019.
