Texte 2020200769
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46/24 du 17 décembre 2019, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 46/24 du 17 décembre 2019
Exécution de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 15 janvier 2020 sous le numéro 156412/CO/300)
(NOTE : pour la convention collective de travail n° 46/24, voir 2019-12-17/35)