30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-2-2020
- Numéro
- 2020200603
- Page
- 7227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-30/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2017205690
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, l'année " 2019 " est remplacée par l'année " 2020 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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