Lex Iterata

Texte 2020200603

30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-2-2020
Numéro
2020200603
Page
7227
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-30/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2017205690
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, l'année " 2019 " est remplacée par l'année " 2020 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.