9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce"
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-1-2020
- Numéro
- 2020200158
- Page
- 1579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2016027279
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017, les mots " au 31 décembre 2019 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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