Texte 2020091311

20 NOVEMBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-11-2020
Numéro
2020091311
Page
82471
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de novembre 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,624

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,705

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,738

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,713

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,660

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,605

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,545

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,481

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,411

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,343

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0521- 0,1564- 0,3125
B- 0,0589- 0,1767- 0,3531
C- 0,0617- 0,1850- 0,3697
D- 0,0596- 0,1787- 0,3571
E- 0,0552- 0,1654- 0,3305
F- 0,0506- 0,1516- 0,3030
G- 0,0455- 0,1365- 0,2729
H- 0,0402- 0,1205- 0,2408
I- 0,0343- 0,1029- 0,2057
J- 0,0286- 0,0859- 0,1716

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