Texte 2020091308

13 AOUT 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-8-2020
Numéro
2020091308
Page
60762
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-13/01
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'août 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,563

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,608

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,622

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,589

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,531

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,468

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,402

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,335

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,264

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,198

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PeriodiciteitPériodicité
IndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieelIndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0470- 0,1410- 0,2819A- 0,0470- 0,1410- 0,2819
B- 0,0508- 0,1523- 0,3045B- 0,0508- 0,1523- 0,3045
C- 0,0520- 0,1559- 0,3115C- 0,0520- 0,1559- 0,3115
D- 0,0492- 0,1476- 0,2949D- 0,0492- 0,1476- 0,2949
E- 0,0444- 0,1330- 0,2659E- 0,0444- 0,1330- 0,2659
F- 0,0391- 0,1172- 0,2343F- 0,0391- 0,1172- 0,2343
G- 0,0336- 0,1007- 0,2012G- 0,0336- 0,1007- 0,2012
H- 0,0280- 0,0839- 0,1676H- 0,0280- 0,0839- 0,1676
I- 0,0220- 0,0661- 0,1321 I- 0,0220- 0,0661- 0,1321
J- 0,0165- 0,0495- 0,0990J- 0,0165- 0,0495- 0,0990

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