Texte 2020091307

17 JUILLET 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-7-2020
Numéro
2020091307
Page
54620
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juillet 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,526

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,567

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,575

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,529

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,455

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,383

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,312

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,241

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,168

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,096

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PeriodiciteitPériodicité
IndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieelIndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0439- 0,1318- 0,2633A- 0,0439- 0,1318- 0,2633
B- 0,0474- 0,1421- 0,2839B- 0,0474- 0,1421- 0,2839
C- 0,0480- 0,1441- 0,2879C- 0,0480- 0,1441- 0,2879
D- 0,0442- 0,1325- 0,2649D- 0,0442- 0,1325- 0,2649
E- 0,0380- 0,1139- 0,2278E- 0,0380- 0,1139- 0,2278
F- 0,0320- 0,0959- 0,1917F- 0,0320- 0,0959- 0,1917
G- 0,0260- 0,0781- 0,1561G- 0,0260- 0,0781- 0,1561
H- 0,0201- 0,0603- 0,1206H- 0,0201- 0,0603- 0,1206
I- 0,0140- 0,0420- 0,0840 I- 0,0140- 0,0420- 0,0840
J- 0,0080- 0,0240- 0,0480J- 0,0080- 0,0240- 0,0480

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.