Texte 2020091305

18 MAI 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-5-2020
Numéro
2020091305
Page
35983
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,436

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,461

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,450

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,380

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,276

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,187

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,117

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,053

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,018

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,091

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
IndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0364- 0,1092- 0,2182
B- 0,0385- 0,1154- 0,2308
C- 0,0376- 0,1127- 0,2253
D- 0,0317- 0,0951- 0,1902
E- 0,0230- 0,0691- 0,1381
F- 0,0156- 0,0468- 0,0935
G- 0,0098- 0,0293- 0,0585
H- 0,0044- 0,0133- 0,0265
I0,00150,00450,0090
J0,00760,02270,0455

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