Article 1er.Dans l'article 31, § 3, 1°, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016, le montant " 129.302,16 euros " est remplacé par le montant " 114.188,92 euros ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016, le montant " 129.302,16 euros " est remplacé par le montant " 114.188,92 euros ".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante :
" Dans le cas d'une association d'hôpitaux, la subvention est accordée à l'un des hôpitaux de l'association, qui dispose d'un agrément pour les dispositifs d'irradiation. ";
2°il est ajouté un alinéa 3 rédigé comme suit :
" Le nombre de dispositifs d'irradiation fixé en application de l'article 31, § 3, 2°, a) et b), de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux visé à l'alinéa 1er, peut être cumulé en cas d'association d'hôpitaux. ".
Art. 4.Dans l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique, le montant " 129.302,16 euros " est remplacé par le montant " 114.188,92 euros ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 6.Le ministre flamand ayant l'infrastructure des soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.