Article 1er.Dans les articles 9, 10, 11, § 3, alinéa 1er, 13, 64, § 1er, alinéa 2, 70, § 1er, 3°, 4°, 11° et 12°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse, le mot " Diagnostic " est à chaque fois remplacé par les mots " Evaluation et orientation ".
Art. 2.A l'article 11, § 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 2, les mots " Jusqu'au 31 décembre 2022 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2023 ";
2°l'alinéa 3 est supprimé.
Art. 3.Dans l'article 61, § 2, du même arrêté, l'alinéa 2 est complété par les mots " et sont levées au plus tard dans les septante-deux heures qui suivent le début de la mesure ".
Art. 4.A l'article 70, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 11°, les mots " d'une unité de de diagnostic " sont remplacés par " d'une unité Evaluation et orientation ";
2°au 12° les mots " d'une unité de de diagnostic " sont remplacés par " d'une unité Evaluation et orientation ".
Art. 5.Dans l'article 76 du même arrêté, les mots " le 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2022 ".
Art. 6.A l'article 77 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1°, les mots " le 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2022 ";
2°au 2°, les mots " le 1er janvier 2022 " sont remplacés par les mots " à la date fixée par le Ministre ";
3°au 3°, les mots " le 1er janvier 2023 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2024 ";
4°au 4°, les mots " le 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2022 ".
Art. 7.La Ministre de l'Aide à la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.