Texte 2020044431

11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-1-2021
Numéro
2020044431
Page
1141
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-11/15
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2021
Texte modifié
2020030067
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 831.028 829.300
Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en mille euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 700 700
Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 17.250 17.250
Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du p. )

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