Texte 2020044384
Article 1er.Article unique. L'annexe 1 reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ministériel.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 1999)
Art. N2.Annexe 2 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 2031)