9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-12-2020
- Numéro
- 2020044342
- Page
- 89693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
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