9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-12-2020
- Numéro
- 2020044341
- Page
- 89695
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
