Texte 2020044339
Article 1er.A l'article 2 du décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°Les mots " des crédits inscrits dans le programme annuel de l'étudiant établi pour l'année académique 2019-2020 et acquis lors de cette même année " sont remplacés par les mots " de l'inscription à l'année académique 2019-2020 ";
2°Les mots " desdits crédits " sont remplacés par les mots " de cette inscription ".
Art. 2.A l'article 3 du même décret, le mot " 1°, " est inséré entre les mots " l'article 5, " et les mots " 2° et 4° ".
Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 17 juillet 2020.