Texte 2020044218
Chapitre 1er.-Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Chapitre 2.- Crédits provisoires
Art. 2.La loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 est ajustée conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2020, p. 95147)