31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 17-12-2020
- Numéro
- 2020044186
- Page
- 89532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-31/31
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
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