Lex Iterata

Texte 2020044186

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-12-2020
Numéro
2020044186
Page
89532
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.