Texte 2020044162

6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
18-12-2020
Numéro
2020044162
Page
89830
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-06/04
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 42.803,47 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020.

Ce montant de 42.803,47 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatie-Dénomination de l'organisation Wettelijke artikelen
Articles légaux
Departement Afdeling Programma Activiteit Basisallocatie Vastleggings-krediet Vereffenings-krediet
Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation
Office National de l'EmploiRijksdienst voor Arbeids-voorziening 23 40 2 0 414013 21183,13€ 21183,13€
SPP Intégration socialePOD Maatschappelijke Integratie 44 55 0 1 416005 1293,74€ 1293,74€
SPF Intérieur FOD Binnenlandse Zaken 13 40 0 2 121101 1645,00€ 1645,00€
SPF Justice FOD Justitie 12 58 0 3 121139 2084,00€ 2084,00€
SPF EconomieFOD Economie 32 21 1 0 121120 7647,20 € 7647,20€
SPF Mobilité et Transports FOD Mobiliteit en Vervoer 33 21 0 2 121104 593,60€ 593,60€
SPF Santé publiqueFOD Volksgezondheid 25 21 0 2 121101 8356,80€ 8356,80€
Totaal - Total 42.803,47 € 42.803,47 €

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2020 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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