Article 1er.Dans l'article 2, point 14 de l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins, le huitième tiret est abrogé.
Art. 2.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers, modifiée par l'arrêté royal du 24 juin 2013, le point 28 est abrogé.
Art. 3.Dans l'arrêté royal du 19 mars 2004 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe III est abrogée ;
2°dans l'article 14, les mots " III du présent arrêté " sont remplacés par les mots " V du Règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontalier de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers ".
Art. 4.Dans les annexes Ier à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots " UK ", " UK (Irlande du Nord) ", " UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ", " UK (N-IRL, île de Man) ", " UK (excepté l'île de Man) ", " UK (Irlande du Nord, Ile de Man et Iles anglo-normandes) ", " UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) ", " UK (N-IRL) ", " UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité de Westminster, Croydon, Ealing, district d'Elmbridge, district d'Epsom et Ewell, Guildford, Hackney, Hammersmith et Fulham, Haringey, Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington et Chelsea, Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading, Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower Hamlets, Wandsworth, West Berkshire et Woking) " et " UK (Irlande du Nord: à l'exception des townlands de Ballinran Upper, Carrigenagh Upper, Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross à Belfast, du comté d'Antrim; île de Man et îles Anglo-Normandes) " sont abrogés.
Art. 5.Dans l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe VI, insérée par l'arrêté royal du 23 décembre 2008 et modifiée par l'arrêté royal du 29 juin 2011, est abrogée ;
2°dans l'article 8, § 1er/1, le mot " VI " est remplacé par les mots " de la Décision 2009/719/CE ".
Art. 6.Dans l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe III est abrogée ;
2°dans l'article 8, le mot " III " est remplacé par les mots " I de la Décision 2006/68/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE. " ;
3°dans l'article 8, la phrase " Le Ministre peut modifier cette annexe. " est abrogée.
Art. 7.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 13 décembre 2014 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les mots " du Royaume-Uni, " sont abrogés.
Art. 8.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres, le 3° est abrogé.
Art. 9.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.