26 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-12-2020
- Numéro
- 2020043856
- Page
- 84666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2020
- Texte modifié
- 2020041482
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
