26 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-12-2020
- Numéro
- 2020043855
- Page
- 84670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-26/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2020
- Texte modifié
- 2020031009
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
