Texte 2020043704

19 NOVEMBRE 2020. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-11-2020
Numéro
2020043704
Page
82573
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2020
Texte modifié
2020043484
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19, le mot " un " est remplacé par le mot " deux ".

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa promulgation par le Gouvernement wallon.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.