13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-11-2020
- Numéro
- 2020043699
- Page
- 83355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-13/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2020
- Texte modifié
- 2020030389
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
