Texte 2020043545
Article 1er.Sont codifiées conformément au texte annexé au présent arrêté, compte tenu des modifications qu'elles ont subies, les dispositions suivantes :
1°le chapitre II du décret du 25 juin 1992 contenant diverses dispositions d'accompagnement du budget 1992 ;
2°la section 2 du chapitre VIII du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 ;
3°le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement ;
4°l'article 1.2, premier alinéa, 1°, 3°, 4° /1, 5°, 6°, 7°, 10°, 12°, 14°, 14° /1, 15°, 16°, 20°, 20° /1, 21°, 24°, 26°, 27°, 28° et 29°, deuxième et troisième alinéas, les articles 2.2.6, 3.1.1 et 3.1.2, 3.2.1 à 3.2.4, 4.1.1 à 4.1.15, 4.2.1 à 4.2.10, 7.3.11 à 7.3.12/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière ;
5°le chapitre 9 du décret du 23 décembre 2011 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 ;
6°le décret du 28 mars 2014 portant une subvention pour des investissements dans des terrains de campement résidentiel pour roulottes et des terrains de transit pour nomades.
Art. 2.L'intitulé de la codification est le suivant : les décrets sur la politique flamande du logement, codifiés le 17 juillet 2020.
La codification est citée sous le titre suivant : Code flamand du Logement de 2021.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Code flamand du Logement de 2021.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-11-2020, p. 80666)
(NOTE : pour le code, voir 2020-07-17/72)