Texte 2020043474
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le paragraphe 2 est complété par les alinéas suivants :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, le supérieur hiérarchique peut organiser la planification des prestations de son équipe sans assurer une présence physique de chaque membre du personnel sur le lieu de travail de minimum deux jours par semaine si leur présence n'est pas absolument nécessaire au maintien de la qualité du service, de la dynamique de travail de l'équipe ou de la cohésion sociale du service. Dans ces cas de figure, le supérieur hiérarchique prend néanmoins les mesures nécessaires pour que la présence de chaque membre du personnel de son équipe tende autant que possible vers les deux jours de présence sur lieu de travail par semaine.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le Ministre de la Fonction publique peut, pour les fonctions qui le permettent, suspendre l'obligation d'assurer une présence physique de chaque membre du personnel sur le lieu de travail de minimum deux jours par semaine si la situation épidémiologique du Royaume le requiert et que cette suspension est nécessaire pour se conformer aux directives et recommandations qui seraient émises par les autorités sanitaires compétentes. ".
Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, les mots " 31 octobre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2020 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Art. 4.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.