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Texte 2020043414
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-11-2020
Numéro
2020043414
Page
78965
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-25/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex