24 SEPTEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-10-2020
Numéro: 2020043223
Page: 69319
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-24/06
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2020
Texte modifié: 2020015064
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 est confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

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