Texte 2020043143

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-9-2020
Numéro
2020043143
Page
68303
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-17/08
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2020
Texte modifié
2011031286
belgiquelex

Article 1er.Aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchieTrap van de hiërarchie Cadre linguistique françaisFrans taalkader Cadre linguistique néerlandaisNederlands taalkader Cadre bilingue FTweetalig kader F Cadre bilingue NTweetalig kader N
1 (rangs A6 et A5)1 (rangen A6 en A5) 40 % 40 % 10 % 10 %
2 (rang A3)2 (rang A3) 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.Du troisième au sixième degré de la hiérarchie, les emplois de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchieTrap van de hiërarchie Cadre linguistique françaisFrans taalkader Cadre linguistique néerlandaisNederlands taalkader
3 (rangs A2 et A1)3 (rangen A2 en A1) 72,58 % 27,42 %
4 (rangs B2 et B1)4 (rangen B2 en B1) 72,58 % 27,42 %
5 (rangs C2 et C1)5 (rangen C2 en C1) 72,58 % 27,42 %
6 (rangs D2 et D1)6 (rangen D2 en D1) 72,58 % 27,42 %

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, et ce pour une durée de 3 ans.

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