Texte 2020043110
Article 1er.Le Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est composé :
- des titulaires d'une fonction de management
- des agents chargés de la direction d'une division de l'Administration centrale (BuS, Fin, HRM, ICT, Org et SGS) titulaires de la classe A5, A4 ou A3.
Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions du titre II chapitre II, section 2 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, désigné pour remplacer ce fonctionnaire et qui reçoit l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure, fait partie du Conseil de Direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 juillet 2012, déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.