Texte 2020042971
Article 1er.L'entreprise identifiée dans la convention d'immersion professionnelle est tenue de verser à l'étudiant, dans le cadre de sa formation, une indemnité mensuelle minimale de :
1°550 euros brut pour l'étudiant inscrit dans des études menant au grade académique de bachelier ;
2°766 euros brut pour l'étudiant inscrit dans des études menant au grade académique de master.
Cette indemnité est payable mensuellement à l'étudiant par l'entreprise.
Art. 2.Par année académique, cette indemnité atteint au minimum la somme de :
1°5.500 euros brut pour l'étudiant inscrit dans des études menant au grade académique de bachelier ;
2°7.660 euros brut pour l'étudiant inscrit dans des études menant au grade académique de master.
Art. 3.Cette indemnité est indexée, pour une année académique concernée, en adaptant le montant définitif obtenu pour l'année précédente à l'année académique concernée aux variations de l'indice santé des prix à la consommation selon la formule suivante :
Indemnité fixée par les articles 1er et 2 x Indice santé d'août de l'année concernée : Indice santé d'août de l'année précédente.
Cette indexation est datée du 14 septembre de chaque année académique.
Les montants d'indemnité ainsi obtenus seront arrondis à l'unité supérieure ou inférieure selon que leurs chiffres après la virgule atteignent ou non le chiffre 5.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2020-2021.
Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.