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Lex Iterata
Texte 2020042961
15 MARS 2020. - Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-9-2020
Numéro
2020042961
Page
68173
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-15/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex