10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2020 et mise à jour au 27-11-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-8-2020
Numéro: 2020042801
Page: 61189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 17-08-2020
Texte modifié: 2020020923
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[Abrogé] <AM 2020-11-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 27-11-2020>

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