Lex Iterata

Texte 2020042795

10 AOUT 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-8-2020
Numéro
2020042795
Page
63457
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)