Lex Iterata

Texte 2020042742

13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-2020
Numéro
2020042742
Page
61312
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-13/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex