Lex Iterata

Texte 2020042725

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2020
Numéro
2020042725
Page
61506
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/47
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AG-PR CB0 1CB034 0100 22.500 22.500
QE0-1QEE2KL-WT QE0 1QE415 7440 22.500 22.500
Total 22.500 22.500 22.500 22.500

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.