Lex Iterata

Texte 2020042697

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-8-2020
Numéro
2020042697
Page
62799
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs SVG ", Snaggaardstraat 15 à 8000 Bruges, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Torhout pour la discipline " Toerisme " pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.