17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-8-2020
- Numéro
- 2020042697
- Page
- 62799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-17/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs SVG ", Snaggaardstraat 15 à 8000 Bruges, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Torhout pour la discipline " Toerisme " pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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