3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-8-2020
- Numéro
- 2020042687
- Page
- 63387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2017010995
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans le point 1°, la disposition " - patinage à glace " est insérée entre la disposition " - hockey " et la disposition " - judo ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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