Lex Iterata

Texte 2020042687

3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-8-2020
Numéro
2020042687
Page
63387
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2017010995
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans le point 1°, la disposition " - patinage à glace " est insérée entre la disposition " - hockey " et la disposition " - judo ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.