Lex Iterata

Texte 2020042685

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-8-2020
Numéro
2020042685
Page
62798
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/49
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base T.C. de vers
CED CLD CED CLD
MB0-1MHX2OB-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 18.841 5.000
FB0-1FGD2GM-WT FB0 1FG053 3300 CED/CLD 250 250
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 CE/CLD 503 503
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 CED 6.014
JB0-1JFB2FY-IS JB0 1JF131 4140 CED/CLD 2.023 2.023
MB0-1MHH2OA-WT MB0 1MH006 1211 CED/CLD 51 51
MDU-3MHH2RA-WT MDU 3MH222 7310 CED/CLD 10.000 2.173
Total 18.841 5.000 18.841 5.000

Art. 2.Le ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.