Lex Iterata

Texte 2020042682

16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-8-2020
Numéro
2020042682
Page
63200
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-16/01
Entrée en vigueur / Effet
21-08-2020
Texte modifié
2008024242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :

"a) le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit :

759 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 152;

b)le paragraphe 2 est complété par le 3° rédigé comme suit :

514 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 1er, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, diminué de 9. "

Art. 2.Dans le même arrêté, un article 5/1 est inséré, rédigé comme suit :

" Art. 5/1. En ce qui concerne l'année 2026 ne sont pas comptabilisés dans les chiffres visés à l'article 3/1, les titres professionnels particuliers suivants :

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie;

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en psychiatrie;

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique;

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale;

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en rhumatologie;

le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique. "

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " à l'article 3/1 " sont remplacés par les mots " aux articles 3 et 3/1 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.