Texte 2020042682
Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :
"a) le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit :
3°759 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 152;
b)le paragraphe 2 est complété par le 3° rédigé comme suit :
3°514 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 1er, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, diminué de 9. "
Art. 2.Dans le même arrêté, un article 5/1 est inséré, rédigé comme suit :
" Art. 5/1. En ce qui concerne l'année 2026 ne sont pas comptabilisés dans les chiffres visés à l'article 3/1, les titres professionnels particuliers suivants :
1°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie;
2°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en psychiatrie;
3°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique;
4°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale;
5°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en rhumatologie;
6°le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique. "
Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " à l'article 3/1 " sont remplacés par les mots " aux articles 3 et 3/1 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.