Texte 2020042659
Chapitre 1er.- Disposition générale
Article 1er. Les loteries à billets " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money " sont des loteries organisées par la Loterie Nationale. Elles sont organisées conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Chapitre 2.- Dispositions relatives au " 20X the money "
Art. 2.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée " 20X the money ", émise par la Loterie Nationale.
Art. 3.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 4.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 320.578, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 50.000 | 50.000 | 1.250.000 |
| 2 | 5.000 | 10.000 | 625.000 |
| 5 | 500 | 2.500 | 250.000 |
| 20 | 200 | 4.000 | 62.500 |
| 50 | 100 | 5.000 | 25.000 |
| 1.000 | 40 | 40.000 | 1.250 |
| 2.000 | 20 | 40.000 | 625 |
| 3.000 | 10 | 30.000 | 416,67 |
| 24.000 | 8 | 192.000 | 52,08 |
| 48.000 | 6 | 288.000 | 26,04 |
| 232.500 | 4 | 930.000 | 5,38 |
| 10.000 | 2 | 20.000 | 125 |
| TOTAL-TOTAAL 320.578 | TOTALTOTAAL1.611.500 | TOTALTOTAAL3,90 |
Art. 5.§ 1er. Le recto du billet présente deux jeux distincts, appelés jeu 1 et jeu 2.
Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL ", la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu " GAIN - WINST - GEWINN " et la zone de jeu " MULTIPLIER " (multiplicateur). La " zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL " et la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les " zones de jeu - numéros ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-votre numéro " apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-gain ", apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole " € ", choisi parmi les lots visés à l'article 4.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-multiplier ", apparaît la mention " X1 ", " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 " ou " X20 ". "
§ 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la " zone de jeu-votre numéro " correspond à un des trois numéros dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la " zone de jeu-gain ".
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une ou deux paires gagnantes. Deux paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la " zone de jeu-gain " des deux jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.
Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdant.
§ 4. Dans le cas où la " zone de jeu-numéros " d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix ou vingt, si après grattage dans la " zone de jeu-multiplier " est imprimée respectivement la mention " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 " ou " X20 ".
Un jeu gagnant peut également contenir dans la " zone de jeu-multiplier " la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.
La " zone de jeu-multiplier " n'attribue en soi pas de montant de lot. Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la " zone de jeu-multiplier " n'a pas de conséquence.
§ 5. Une " zone de jeu-numéros " bénéficiant d'un lot de :
1°2 euros, 500 euros, 5.000 euros ou 50.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la " zone de jeu-multiplier " par la mention " X1 " ;
2°4 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (" X2 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 4 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 2 euros et 2 euros;
3°6 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (" X3 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 6 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 4 euros et 2 euros;
4°8 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (" X4 ") ou deux paires gagnantes attribuant chacune un montant ou deux paires gagnantes attribuant chacune un autre montant. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 8 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par quatre, dans le troisième cas à 4 euros et 4 euros ou dans le quatrième cas 6 euros et 2 euros;
5°10 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (" X5 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 10 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 6 euros et 4 euros;
6°20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (" X10 "). Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", ou dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par dix ;
7°40 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (" X20 "). Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", ou dans le deuxième cas à 2 euros multipliés par vingt ;
8°100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (" X10 "). Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", ou dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par dix ;
9°200 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (" X20 "). Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par vingt.
Chapitre 3.- Dispositions relatives au " 50X the money "
Art. 6.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée " 50X the money ", émise par la Loterie Nationale.
Art. 7.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.
Art. 8.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.578, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 200.000 | 200.000 | 1.250.000 |
| 2 | 10.000 | 20.000 | 625.000 |
| 5 | 2.500 | 12.500 | 250.000 |
| 20 | 500 | 10.000 | 62.500 |
| 50 | 250 | 12.500 | 25.000 |
| 1.000 | 100 | 100.000 | 1.250 |
| 1.500 | 50 | 75.000 | 833,33 |
| 2.500 | 25 | 62.500 | 500 |
| 25.000 | 20 | 500.000 | 50 |
| 50.000 | 15 | 750.000 | 25 |
| 250.000 | 10 | 2.500.000 | 5 |
| 17.500 | 5 | 87.500 | 71,43 |
| TOTAL-TOTAAL 347.578 | TOTALTOTAAL4.330.000 | TOTALTOTAAL3,60 |
Art. 9.§ 1er. Le recto du billet présente cinq jeux complètement distincts, appelés jeu 1, 2, 3, 4 et 5.
Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL ", la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu " GAIN - WINST - GEWINN " et la zone de jeu " MULTIPLIER " (multiplicateur). La " zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL " et la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les " zones de jeu - numéros ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-votre numéro " apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-gain ", apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole " € ", choisi parmi les lots visés à l'article 8.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-multiplier ", apparaît la mention " X1 ", " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 ", " X20 " ou " X50 ".
§ 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la " zone de jeu-votre numéro " correspond à un des trois numéros dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la " zone de jeu-gain ".
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou quatre paires gagnantes. Deux, trois ou quatre paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la " zone de jeu-gain " des deux, trois ou quatre jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.
Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdante.
§ 4. Dans le cas où la " zone de jeu-numéros " d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix, vingt ou cinquante, si après grattage dans la " zone de jeu-multiplier " est imprimée respectivement la mention " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 ", " X20 " ou " X50 ".
Un jeu gagnant peut également contenir dans la " zone de jeu-multiplier " la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.
La " zone de jeu-multiplier " n'attribue en soi pas de montant de lot. Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la " zone de jeu-multiplier " n'a pas de conséquence.
§ 5. Une " zone de jeu-numéros " bénéficiant d'un lot de :
1°5 euros, 2.500 euros, 10.000 euros ou 200.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la " zone de jeu-multiplier " par la mention " X1 " ;
2°10 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (" X2 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 10 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 5 euros et 5 euros;
3°15 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (" X3 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 15 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 10 euros et 5 euros;
4°20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (" X4 ") ou trois paires gagnantes attribuant chacune un montant. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par quatre ou dans le troisième cas à 10 euros et 5 euros et 5 euros;
5°25 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (" X5 ") ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 25 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 10 euros et 10 euros et 5 euros;
6°50 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (" X10 ") ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par dix ou dans le troisième cas à 25 euros et 15 euros et 10 euros;
7°100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (" X20 ") ou quatre paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 5 euros multipliés par vingt ou dans le troisième cas à 50 euros et 25 euros et 15 euros et 10 euros ;
8°250 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (" X50 "). Le montant attribué s'élève à 5 euros multipliés par cinquante ;
9°500 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (" X50 "). Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par cinquante.
Chapitre 4.- Dispositions relatives au " 100X the money "
Art. 10.Le présent chapitre s'applique à la loterie à billets, appelée " 100X the money ", émise par la Loterie Nationale.
Art. 11.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.
Art. 12.Par quantité de 1.250.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 379.163, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 500.000 | 500.000 | 1.250.000 |
| 4 | 25.000 | 100.000 | 312.500 |
| 8 | 5.000 | 40.000 | 156.250 |
| 50 | 1.000 | 50.000 | 25.000 |
| 100 | 500 | 50.000 | 12.500 |
| 1.000 | 200 | 200.000 | 1.250 |
| 1.500 | 100 | 150.000 | 833,33 |
| 2.000 | 50 | 100.000 | 625 |
| 22.000 | 40 | 880.000 | 56,82 |
| 52.000 | 30 | 1.560.000 | 24,04 |
| 236.500 | 20 | 4.730.000 | 5,29 |
| 64.000 | 10 | 640.000 | 19,53 |
| TOTAL-TOTAAL 379.163 | TOTALTOTAAL9.000.000 | TOTALTOTAAL3,30 |
Art. 13.§ 1er. Le recto du billet présente dix jeux complètement distincts, appelés jeu 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Chaque jeu présente quatre zones de jeu distinctes, appelées la zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL ", la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS -GEWINNZAHLEN", la zone de jeu " GAIN - WINST - GEWINN " et la zone de jeu " MULTIPLIER " (multiplicateur). La " zone de jeu " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL " et la zone de jeu " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN" sont appelées ensemble les " zones de jeu - numéros ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-votre numéro " apparaît un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-gain ", apparaît un montant de lot mentionné en chiffres arabes, précédé par le symbole " € ", choisi parmi les lots visés à l'article 12.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-multiplier ", apparaît la mention " X1 ", " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 ", " X20 ", " X50 " ou " X100 ".
§ 3. Un jeu est gagnant lorsque le numéro dans la " zone de jeu-votre numéro " correspond à un des trois numéros dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le jeu est attributif du montant de lot mentionné dans la " zone de jeu-gain ".
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une, deux, trois ou quatre paires gagnantes. Deux, trois ou quatre paires gagnantes donnent droit à un montant de lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés dans la " zone de jeu-gain " des deux, trois ou quatre jeux concernés. Un jeu ne peut contenir qu'une paire gagnante.
Le jeu qui ne présente aucune paire gagnante est toujours perdant.
§ 4. Dans le cas où la " zone de jeu-numéros " d'un jeu contient une paire gagnante, le montant de lot attribué est multiplié par deux, trois, quatre, cinq, dix, vingt, cinquante ou cent, si après grattage dans la " zone de jeu-multiplier " est imprimée respectivement la mention " X2 ", " X3 ", " X4 ", " X5 ", " X10 ", " X20 ", " X50 " ou " X100 ".
Un jeu gagnant peut également contenir dans la " zone de jeu-multiplier " la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration dudit montant.
La " zone de jeu-multiplier " n'attribue en soi pas de montant de lot. Si le billet ne contient pas de paire gagnante, la " zone de jeu-multiplier " n'a pas de conséquence.
§ 5. Une " zone de jeu-numéros " bénéficiant d'un lot de :
1°10 euros, 5.000 euros, 25.000 euros ou 500.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant est confirmé dans la " zone de jeu-multiplier " par la mention " X1 " ;
2°20 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 2 (" X2 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par deux ou dans le troisième cas à 10 euros et 10 euros;
3°30 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 3 (" X3 ") ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 30 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par trois ou dans le troisième cas à 20 euros et 10 euros;
4°40 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 4 (" X4 ") ou trois paires gagnantes attribuant chacune un montant. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par quatre ou dans le troisième cas à 20 euros et 10 euros et 10 euros;
5°50 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5 (" X5 ") ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu- multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par cinq ou dans le troisième cas à 30 euros et 10 euros et 10 euros;
6°100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 10 (" X10 ") ou quatre paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par dix ou dans le troisième cas à 40 euros et 30 euros et 20 euros et 10 euros ;
7°200 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 20 (" X20 ") ou quatre paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 200 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par vingt ou dans le troisième cas à 100 euros et 50 euros et 30 euros et 20 euros ;
8°500 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 50 (" X50 ") ou quatre paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 500 euros, montant que confirme la mention " X1 " dans la " zone de jeu-multiplier ", dans le deuxième cas à 10 euros multipliés par cinquante ou dans le troisième cas à 200 euros et 200 euros et 50 euros et 50 euros ;
9°1.000 euros, contient une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 100 (" X100 "). Le montant attribué s'élève à 10 euros multipliés par cent.
Chapitre 5.- Dispositions communes
Art. 14.§ 1. Chaque numéro mentionné dans la " zone de jeu-numéros " consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
§ 2. Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 40 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 40 euros.
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 16.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.