16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-8-2020
Numéro: 2020042634
Page: 61595
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-07-16/28
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.