16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-8-2020
- Numéro
- 2020042634
- Page
- 61595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-16/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2023>
