Article 1er.A l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne, remplacé par l'arrêté royal du 18 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°Le paragraphe 1 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Est considérée comme étant sous influence de l'alcool, la personne dont l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,09 milligrammes par litre d'air alvéolaire expiré ou dont l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,2 grammes par litre de sang. "
2°Dans le paragraphe 3, les mots " un test pour la détection de substances psychoactives tel que visé à l'article 61bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et dans les conditions prévues par cet article " sont remplacés par " un test pour la détection de substances psychoactives et un prélèvement sanguin visés aux articles 61bis et 63 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, dans les conditions prévues par ces articles ".
Art. 2.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.