Texte 2020042629

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
10-8-2020
Numéro
2020042629
Page
59334
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-31/08
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat de Belgique à Johannesbourg sera fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Pretoria Pretoria " sont insérés après les mots " Prague Praag ";

dans la colonne 2, les mots " Les provinces North West, Mpumalanga, Limpopo, Kwazulu-Natal, Free State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, les Royaumes du Lesotho et du Eswatini, et Saint -Helene " sont insérés après les mots " République tchèque Tsjechische Republiek ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Johannesbourg Johannesburg " sont abrogés;

dans la colonne 2, les mots " Les Provinces: North West, Mpumalanga, Northern Province, Kwazulu-Natal, The Tree State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, et les Royaumes du Lesotho et du Swaziland " sont abrogés.

Art. 4.Le consulat de Belgique au Cap est élevé au rang de Consulat Général.

Art. 5.A l'article 1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont insérés après les mots " Le Caire Caïro ";

dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont insérés après les mots " République arabe d'Egypte et République du Soudan Arabische Republiek Egypte en Republiek Soudan ".

Art. 6.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont abrogés;

dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont abrogés.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Art. 8.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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