Texte 2020042627

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-8-2020
Numéro
2020042627
Page
59629
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-31/09
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2020, p. 59630)

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